Finances publiques : enfer et (con)damnation

Bulletin MBA, mars 2005
Chef de projets, Hydro-Québec International

Il en va des finances publiques comme des statistiques ou des « mots de coton », qui veulent dire en même temps une chose et son contraire : on y voit bien ce que l’on veut y voir. En termes plus clairs, les finances publiques (au Québec s’entend) seront tout à fait acceptables si l’on verse à gauche (et que l’on mise sur la so-so-so-solidarité) ou, au contraire, catastrophiques si l’on est un papa fumeur de pipe et joueur de golf, bref de droite, donc « responsable ».

Difficile, dès lors, de faire consensus et, mieux, de mobiliser sur cette question en apparence rédhibitoire, mais en réalité fort sensible, si on accepte cette prémisse que le budget national n’est, ni plus ni moins, qu’une photographie sociale, la lecture du gouvernement sur les besoins qu’il doit satisfaire pour rendre à peu près toutes ses principales constituantes heureuses, du moins pas trop « fâchées ». Exercice périlleux, de haute voltige, et qui apparaît chaque fois, notamment au Québec, comme un remodelage à peu de choses près des mêmes problématiques, une couleur de teinte à peine nuancée sur les même enjeux colossaux.

La dette, réalité incontournable
D’abord, les données sur la dette publique. La dette cumulée du Québec, qui se situe autour de 112 milliards de dollars (mars 2004), soit environ 15 000 $ par habitant (le double de l’Ontario), gruge environ 15 cents de chaque dollar perçu par le gouvernement du Québec et représente ainsi le troisième poste budgétaire, après la santé et l’éducation.

Ainsi, malgré l’atteinte du déficit zéro en 1998, la dette cumulée constitue un poids lourd de notre économie. Et nul réconfort à trouver en se comparant : le Québec est la troisième économie de l’OCDE avec la dette la plus élevée selon la taille du PIB (incluant sa part de la dette fédérale). Cette proportion se situe dans les 40 %, contre 25 % pour l’Ontario. Conséquence de cette situation couplée au déficit zéro : alors qu’auparavant, chaque dollar de revenus finançait 1,10$ de services, il n’en finance plus qu’à peinte 90 cents présentement.

Le déséquilibre fiscal
L’enjeu de la dette s’approfondit dans le contexte actuel du déséquilibre fiscal. Ce sujet fait l’objet d’un consensus des partis politiques au Québec, qui contestent l’actuel partage de l’assiette fiscale. En gros, le gouvernement fédéral pompe des revenus croissants et fait face à des dépenses moindres alors que la province subit, quant à elle, de fortes pressions à la hausse sur ses coûts, du fait entre autres du vieillissement de sa population (La tranche des personnes âgées de plus de 65 ans devrait doubler d’ici 25 ans. Il n’y aura alors que deux travailleurs pour un retraité, contre cinq actuellement).

L’alerte est donnée depuis Québec que la province renouera bientôt avec les déficits si elle n’obtient pas un nouveau pacte en ce qui a trait au partage des transferts des argents tirés des impôts fédéraux, transferts qui représentent presque 15 % des revenus du gouvernement. Déjà, la marge de manœuvre des ministres des Finances du Québec est fort mince quand on sait que les Québécois figurent au triste rang de la population détenant le fardeau fiscal global le plus élevé en Amérique de nord… et comptent une proportion de 40 % de contribuables ne payant pas d’impôt (ce taux n’était pourtant que de 25 % en 1987).

Un Québec… plus riche que bien d’autres
Mais tout n’est pas si noir. La dette totale ne cesse de décroître proportionnellement au PIB. De 52 % en 1998, celle-ci tourne autour des 43 % en 2004. Nous ne sommes par pauvres : on reste toujours étonné de savoir que le PIB par habitant au Québec surpasse celui du Japon, de la France, de l’Allemagne et de Royaume-Uni.

Mais les défis à relever concernant les finances publiques québécoises restent gigantesques. Ils consistent essentiellement à retrouver une marge de manœuvre afin de maintenir la pérennité et la qualité des services publics. Ce ne sera pas partie facile. Laissons un ex-politicien, rompu à ces enjeux, expliquer en partie la teneur de cette quadrature du cercle : « Le vrai défi n’est donc pas de trouver quoi faire, mais de braver cette combinaison de groupes d’intérêt qui s’assurent que le premier cent qui apparaît est aussitôt dépensé, d’une population qui se soucie surtout de la satisfaction de ses besoins immédiats, et d’une culture journalistique sensationnaliste qui traite ceux qui énoncent des vérités dérangeantes comme des semeurs de controverses ».

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