{"id":3476,"date":"2024-06-10T15:55:29","date_gmt":"2024-06-10T19:55:29","guid":{"rendered":"http:\/\/www.yvancliche.org\/?p=3476"},"modified":"2024-07-04T15:58:13","modified_gmt":"2024-07-04T19:58:13","slug":"linflation-reduction-act-et-le-quebec-des-effets-globalement-positifs-mais-une-grande-vigilance-simpose","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/www.yvancliche.org\/?p=3476","title":{"rendered":"L\u2019Inflation Reduction Act et le Qu\u00e9bec: des effets globalement positifs, mais une grande vigilance s\u2019impose"},"content":{"rendered":"\n

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Blogue du CORIM<\/a>, 10 juin 2024<\/h4>\n\n\n\n

Yvan Cliche<\/a><\/h4>\n\n\n\n

On l\u2019a souvent entendu, l\u2019Inflation Reduction Act<\/a> (IRA) est la plus importante mesure l\u00e9gislative jamais prise en faveur du climat par le gouvernement am\u00e9ricain. Les incitatifs fiscaux pr\u00e9vus dans cette loi historique, adopt\u00e9e en 2022, ont contribu\u00e9 \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer aux \u00c9tats-Unis plus de 330 milliards de dollars de nouveaux investissements dans les \u00e9nergies propres et les v\u00e9hicules \u00e9lectriques.<\/p>\n\n\n\n

On consid\u00e8re g\u00e9n\u00e9ralement aux \u00c9tats-Unis que l\u2019IRA est, pour le moment, \u00e0 la hauteur des attentes, notamment en ce qui concerne l\u2019\u00e9lectrification des transports, avec \u00e0 la cl\u00e9 la cr\u00e9ation de 100 000 emplois manufacturiers.<\/a><\/p>\n\n\n\n

Guerre de subventions<\/h3>\n\n\n\n

L\u2019IRA est g\u00e9n\u00e9reux en mati\u00e8re d\u2019appuis fiscaux et ambitieux dans la volont\u00e9 de transformer l\u2019\u00e9conomie am\u00e9ricaine, notamment en favorisant les travailleurs syndiqu\u00e9s et des investissements dans les communaut\u00e9s d\u00e9favoris\u00e9es. L\u2019IRA a \u00e9galement ouvert une course industrielle li\u00e9e \u00e0 la transition \u00e9nerg\u00e9tique, voire une guerre de subventions.<\/p>\n\n\n\n

Guerre de subventions des \u00c9tats-Unis avec des pays alli\u00e9s d\u2019abord : l\u2019Europe (avec son Plan industriel du pacte vert)<\/a>, mais aussi le Canada<\/a> (avec son budget d\u2019avril 2023) se sont vu forcer d\u2019offrir des aides similaires pour prot\u00e9ger leur industrie nationale, qui serait trop tent\u00e9e sinon de poursuivre leur expansion aux \u00c9tats-Unis.<\/p>\n\n\n\n

Guerre commerciale entre les \u00c9tats-Unis et la Chine ensuite. Sous le mandat de Donald Trump, Washington a impos\u00e9 des tarifs sur plusieurs importations chinoises. Or, l\u2019administration Biden les a conserv\u00e9s, voire les a \u00e9tendus en mai 2024, entre autres aux v\u00e9hicules \u00e9lectriques. Si bien que Beijing a d\u00e9pos\u00e9, en mars, aupr\u00e8s de l\u2019Organisation mondiale du commerce, une plainte officielle contre les \u00c9tats-Unis, accusant Washington de subventions discriminatoires en mati\u00e8re de production et d\u2019achat de v\u00e9hicules \u00e9lectriques.<\/p>\n\n\n\n

La Chine est clairement vis\u00e9e dans des sections de l\u2019IRA ayant trait aux entit\u00e9s \u00e9trang\u00e8res (foreign entity of concern) : des clauses sp\u00e9cifiques visent en effet \u00e0 bloquer son acc\u00e8s au march\u00e9 am\u00e9ricain pour la vente de v\u00e9hicules sans \u00e9mission de gaz \u00e0 effet de serre.<\/p>\n\n\n\n

Ces restrictions, \u00e0 l\u2019encontre de ce joueur cl\u00e9 de l\u2019industrie des technologies propres, sont bien s\u00fbr avantageuses pour les entreprises de pays alli\u00e9s des \u00c9tats-Unis, dont les entreprises canadiennes.<\/p>\n\n\n\n

Le Qu\u00e9bec face \u00e0 l\u2019IRA<\/h3>\n\n\n\n

Comment se positionne le Qu\u00e9bec depuis l\u2019adoption de l\u2019IRA ? Un rapport de l\u2019Institut du Qu\u00e9bec et de l\u2019Alliance pour une \u00e9conomie verte au Qu\u00e9bec<\/a>, paru en 2023, avait apport\u00e9 une premi\u00e8re s\u00e9rie de r\u00e9flexions sur les impacts de cette loi phare. \u00c0 la suite d\u2019entretiens avec des fonctionnaires, nous avons pu identifier les mesures plus sp\u00e9cifiques de l\u2019IRA et leur effet potentiel sur l\u2019\u00e9conomie qu\u00e9b\u00e9coise.<\/p>\n\n\n\n

Globalement, on estime que le Qu\u00e9bec est grandement avantag\u00e9 par certaines mesures, mais qu\u2019il doit rester fort vigilant sur d\u2019autres, car elles donnent aux entreprises am\u00e9ricaines un avantage significatif dans des secteurs industriels li\u00e9s \u00e0 la transition \u00e9nerg\u00e9tique.<\/p>\n\n\n\n

Parmi les mesures favorables au Qu\u00e9bec : l\u2019approche prise par l\u2019IRA en mati\u00e8re de min\u00e9raux critiques et strat\u00e9giques.<\/p>\n\n\n\n

En offrant un rabais fiscal important aux consommateurs am\u00e9ricains \u00e0 l\u2019achat d\u2019un v\u00e9hicule propre neuf respectant certains crit\u00e8res sp\u00e9cifiques en mati\u00e8re de provenance des min\u00e9raux, soit de pays avec lesquels les \u00c9tats-Unis ont un accord de libre-\u00e9change et, en mati\u00e8re de recyclage, de pays nord-am\u00e9ricains, Washington a ouvert un march\u00e9 extr\u00eamement prometteur au Canada, et notamment au Qu\u00e9bec qui a d\u00e9j\u00e0 \u00e9labor\u00e9 un plan de valorisation sur l\u2019horizon 2025<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019alliance \u00e0 long terme conclue en mars 2023 entre Ford et Nemaska Lithium<\/a> (dont Investissement Qu\u00e9bec est actionnaire) r\u00e9pond directement \u00e0 ces dispositions de l\u2019IRA : Ford s\u2019assure ainsi aupr\u00e8s d\u2019un producteur de lithium d\u2019un approvisionnement fiable et \u00e0 long terme pour ses batteries de v\u00e9hicules \u00e9lectriques.<\/p>\n\n\n\n

Globalement, on estime que le Qu\u00e9bec est grandement avantag\u00e9 par certaines mesures, mais qu\u2019il doit rester fort vigilant sur d\u2019autres, car elles donnent aux entreprises am\u00e9ricaines un avantage significatif dans des secteurs industriels li\u00e9s \u00e0 la transition \u00e9nerg\u00e9tique.<\/h3>\n\n\n\n

Un fort lobbying canadien<\/h3>\n\n\n\n

Ces dispositions, au demeurant, n\u2019\u00e9taient pas pr\u00e9sentes lors des premi\u00e8res moutures de l\u2019IRA. Elles ont \u00e9t\u00e9 incluses \u00e0 la suite d\u2019intenses efforts de repr\u00e9sentation \u00e9conomique et diplomatique entrepris par Ottawa, Qu\u00e9bec et d\u2019autres capitales de provinces canadiennes aupr\u00e8s de diverses instances du gouvernement am\u00e9ricain. \u00ab C\u2019est incroyable comment les Am\u00e9ricains peuvent oublier rapidement l\u2019importance du Canada \u00bb, nous a indiqu\u00e9 un fonctionnaire qu\u00e9b\u00e9cois. (Des efforts qui devront \u00eatre repris advenant l\u2019\u00e9lection de l\u2019\u00e9quipe r\u00e9publicaine de Donald Trump, car celui-ci est ouvertement oppos\u00e9 \u00e0 l\u2019IRA et entend annuler la loi durant les premiers jours d\u2019un \u00e9ventuel deuxi\u00e8me mandat.)<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 Qu\u00e9bec, on per\u00e7oit depuis l\u2019adoption de l\u2019IRA beaucoup de mouvements, d\u2019\u00e9changes, de discussions entre des entreprises am\u00e9ricaines et qu\u00e9b\u00e9coises en mati\u00e8re d\u2019extraction et de transformation des min\u00e9raux. Des investissements significatifs sont en vue \u00e0 court et moyen terme.<\/p>\n\n\n\n

Mieux, on apprenait r\u00e9cemment que le minist\u00e8re de la D\u00e9fense des \u00c9tats-Unis avait octroy\u00e9 des contrats d\u2019\u00e9tudes de faisabilit\u00e9 \u00e0 deux firmes canadiennes pour des gisements miniers<\/a>, dont une entreprise au Qu\u00e9bec, Lomiko Metals (graphite).<\/p>\n\n\n\n

Il y a donc une importance strat\u00e9gique accord\u00e9e par Washington \u00e0 la volont\u00e9 de se d\u00e9lier de la Chine. Dans ce contexte, le Qu\u00e9bec a bonne confiance qu\u2019en s\u2019inscrivant plus \u00e9troitement dans les cha\u00eenes de valeur nord-am\u00e9ricaines des min\u00e9raux et des composantes de batteries pour v\u00e9hicules \u00e9lectriques, l\u2019Am\u00e9rique du Nord pourra, \u00e0 terme, reprendre en partie le terrain perdu en la mati\u00e8re au profit des Chinois, devenus ma\u00eetres en extraction et en raffinage des min\u00e9raux.<\/p>\n\n\n\n

On indique aussi un autre avantage, soit le cadre r\u00e9glementaire minier du Qu\u00e9bec, plus favorable que celui des \u00c9tats-Unis. Dans ce pays, du fait des r\u00e9glementations tatillonnes, une mine prend souvent largement plus d\u2019une d\u00e9cennie \u00e0 entrer en exploitation, de la d\u00e9couverte \u00e0 l\u2019extraction du premier minerai.<\/p>\n\n\n\n

Une industrie am\u00e9ricaine vigoureuse \u00e0 pr\u00e9voir dans 10 ans<\/h3>\n\n\n\n

Les cr\u00e9dits all\u00e9chants de l\u2019IRA prennent fin en 2033, avec des cr\u00e9dits offerts au volet production d\u2019\u00e9nergie propre ou au volet investissement. D\u2019ici 10 ans, avec la forte augmentation de la demande en \u00e9lectricit\u00e9 due \u00e0 la transition, il est fort \u00e0 parier que des entreprises am\u00e9ricaines d\u2019importance auront \u00e9merg\u00e9, sinon consolid\u00e9 une avance technologique d\u00e9cisive dans la cha\u00eene d\u2019approvisionnement li\u00e9e \u00e0 la production \u00e9olienne, solaire, d\u2019hydrog\u00e8ne, en g\u00e9othermie, voire aux technologies de captage et de stockage du carbone.<\/p>\n\n\n\n

Ces cr\u00e9dits ne sont pas offerts aux entreprises n\u2019ayant pas de pr\u00e9sence en sol am\u00e9ricain. Donc le Qu\u00e9bec en est exclu.<\/p>\n\n\n\n

Certes, des cr\u00e9dits int\u00e9ressants sont offerts par Ottawa, mais la taille du march\u00e9 am\u00e9ricain avantage les entit\u00e9s pr\u00e9sentes aux \u00c9tats-Unis.<\/p>\n\n\n\n

Dans un tel contexte, il est permis de penser que les entreprises qu\u00e9b\u00e9coises sans pr\u00e9sence en territoire am\u00e9ricain devront, \u00e0 moyen terme, affronter une concurrence redoutable. Avec l\u2019IRA, il est en effet devenu plus difficile pour le Qu\u00e9bec d\u2019attirer de gros joueurs de la cha\u00eene d\u2019approvisionnement en \u00e9nergie propre, voire de les inciter \u00e0 augmenter leur production en territoire qu\u00e9b\u00e9cois plut\u00f4t qu\u2019au sud de la fronti\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n

Pour le moment, cet effet induit de l\u2019IRA n\u2019est pas jug\u00e9 \u00ab d\u00e9vastateur \u00bb pour l\u2019\u00e9conomie qu\u00e9b\u00e9coise. Le Qu\u00e9bec est conscient qu\u2019il ne peut offrir \u00e0 tous les acteurs pr\u00e9sents sur son territoire des avantages fiscaux aussi g\u00e9n\u00e9raux comme ceux de l\u2019IRA. Le Qu\u00e9bec doit donc miser sur d\u2019autres facteurs strat\u00e9giques pour conserver ses avantages comparatifs : cadre r\u00e9glementaire attractif, acc\u00e8s \u00e0 une \u00e9nergie propre et relativement abordable, qualit\u00e9 de la main-d\u2019\u0153uvre, accompagnement des entreprises.<\/p>\n\n\n\n

Une vigie serr\u00e9e et strat\u00e9gique est exerc\u00e9e par Qu\u00e9bec pour lui permettre de bien jauger les impacts \u00e0 moyen terme de l\u2019IRA et ainsi d\u00e9terminer, avec tact et pr\u00e9cision, comment il doit agir pour aider nos entreprises \u00e0 maintenir leur comp\u00e9titivit\u00e9 dans ce contexte nouveau.<\/p>\n\n\n\n

Un contexte annonciateur d\u2019une \u00e9conomie de plus en plus ax\u00e9e sur un syst\u00e8me \u00e9nerg\u00e9tique qui cherche \u00e0 se d\u00e9carboner, o\u00f9 une position dominante dans les technologies propres et les mines sera un attribut de choix de la puissance \u00e9conomique et de l\u2019influence politique des nations. <\/p>\n\n\n\n

Mesures potentiellement positives de l\u2019IRA pour le Qu\u00e9bec<\/h3>\n\n\n\n

New Clean Vehicle Tax Credit<\/strong><\/em><\/h3>\n\n\n\n

L\u2019IRA offre un cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t pouvant atteindre 7 500 USD aux acheteurs d\u2019un \u00ab nouveau v\u00e9hicule propre \u00bb au moment de l\u2019achat. Ce cr\u00e9dit est divis\u00e9 en deux parties :<\/p>\n\n\n\n