{"id":3010,"date":"2021-07-21T10:00:41","date_gmt":"2021-07-21T14:00:41","guid":{"rendered":"http:\/\/www.yvancliche.org\/?p=3010"},"modified":"2021-07-30T15:03:15","modified_gmt":"2021-07-30T19:03:15","slug":"taxe-carbone-aux-frontieres-des-impacts-importants-sur-le-commerce-mondial","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.yvancliche.org\/?p=3010","title":{"rendered":"Taxe carbone aux fronti\u00e8res-Des impacts importants sur le commerce mondial"},"content":{"rendered":"

La Presse<\/a>, 21 juillet 2021<\/p>\n

\u00c9voqu\u00e9e depuis des ann\u00e9es, la question d\u2019imposer une taxe carbone aux fronti\u00e8res est de plus en plus discut\u00e9e de fa\u00e7on concr\u00e8te en Europe et aux \u00c9tats-Unis.<\/p>\n

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YVAN CLICHE<\/span>FELLOW, CENTRE D\u2019\u00c9TUDES ET DE RECHERCHES INTERNATIONALES DE L\u2019UNIVERSIT\u00c9 DE MONTR\u00c9AL (CERIUM)<\/span><\/p>\n

En Europe, l\u2019Union europ\u00e9enne a mis\u00e9 sur la relance \u00e9conomique postpand\u00e9mie pour hausser consid\u00e9rablement ses ambitions en mati\u00e8re de combat contre les changements climatiques. Elle a ainsi fait avancer ce projet (nomm\u00e9 le \u00ab\u00a0m\u00e9canisme d\u2019ajustement carbone aux fronti\u00e8res\u00a0\u00bb), pour une implantation par phases pr\u00e9vue entre 2023 et 2025.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n

Le 19\u00a0juillet, les d\u00e9mocrates au Congr\u00e8s am\u00e9ricain ont fait la proposition d\u2019instaurer une telle taxe compensatoire, en ciblant notamment la Chine et les pays fortement \u00e9metteurs de gaz \u00e0 effet de serre (GES) qui exportent leurs produits aux \u00c9tats-Unis.<\/p>\n

Si ces projets vont de l\u2019avant, et tout indique que ce sera le cas, ils auront des impacts importants sur le commerce mondial, et des cons\u00e9quences politiques pour nombre d\u2019\u00c9tats.<\/p>\n

Comme exportateur vers ces deux r\u00e9gions, le Qu\u00e9bec est n\u00e9cessairement touch\u00e9 par cet enjeu.<\/p>\n

Une taxe pour prot\u00e9ger les entreprises<\/h3>\n

La taxe carbone aux fronti\u00e8res vise en fait \u00e0 prot\u00e9ger la comp\u00e9titivit\u00e9 des entreprises soumises dans leur pays \u00e0 des r\u00e9glementations contraignantes en mati\u00e8re d\u2019\u00e9missions de GES, et les emp\u00eacher de migrer vers d\u2019autres \u00c9tats moins restrictifs en la mati\u00e8re (dans le milieu, on nomme ce ph\u00e9nom\u00e8ne la \u00ab\u00a0fuite du carbone\u00a0\u00bb).<\/p>\n

En clair, si une ressource (acier, ciment, \u00e9lectricit\u00e9, fer, fertilisants) produite dans un pays et ensuite vendue en Europe n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 soumise \u00e0 une tarification du carbone dans le pays exportateur, l\u2019Europe va exiger l\u2019achat de \u00ab\u00a0certificats\u00a0\u00bb dont le prix serait li\u00e9 \u00e0 celui pratiqu\u00e9 dans le march\u00e9 europ\u00e9en du carbone. Cela va n\u00e9cessairement contribuer \u00e0 l\u2019augmentation du prix de ces produits en Europe.<\/p>\n

L\u2019implantation d\u2019une taxe carbone aux fronti\u00e8res appara\u00eet ainsi propice, du moins \u00e0 ses d\u00e9buts, aux disputes commerciales.<\/p>\n

Car cet univers est complexe. Il existe en effet deux syst\u00e8mes de tarification du carbone\u00a0: d\u2019une part, une taxe directe, et d\u2019autre part, un syst\u00e8me de plafonnement et d\u2019\u00e9changes de droits d\u2019\u00e9mission, o\u00f9 les participants s\u2019\u00e9changent des unit\u00e9s d\u2019\u00e9mission de GES.<\/p>\n

Mais si l\u2019Europe a un syst\u00e8me uniforme pour les 27\u00a0pays membres de l\u2019Union europ\u00e9enne (un syst\u00e8me d\u2019\u00e9changes de quotas d\u2019\u00e9missions), la situation se complexifie en Am\u00e9rique du Nord.<\/p>\n

Au Canada, chaque province a le pouvoir d\u2019implanter son propre syst\u00e8me. Le Qu\u00e9bec a son march\u00e9 du carbone bas\u00e9 sur un syst\u00e8me d\u2019\u00e9changes de droits d\u2019\u00e9mission depuis 2013. La Colombie-Britannique a plut\u00f4t opt\u00e9 pour une taxe provinciale.<\/p>\n

Cette diversit\u00e9 se reproduit aux \u00c9tats-Unis\u00a0: il n\u2019existe aucune taxe f\u00e9d\u00e9rale, mais, depuis quelques ann\u00e9es, les \u00c9tats sont de plus en plus nombreux \u00e0 instaurer une taxe locale\u00a0: la Californie, li\u00e9e au syst\u00e8me du Qu\u00e9bec, mais aussi une dizaine d\u2019\u00c9tats du Nord-Est ont maintenant leur propre taxation des \u00e9missions carbone.<\/p>\n

C\u2019est dire la difficult\u00e9, devant la vari\u00e9t\u00e9 des approches et de l\u2019application d\u2019une taxe carbone selon les r\u00e9gions, m\u00eame \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur d\u2019un pays, de bien calculer, de mani\u00e8re uniforme, les \u00e9missions de produits import\u00e9s, dont plusieurs ont des composants provenant de divers lieux g\u00e9ographiques.<\/p>\n

Or ce calcul est un facteur d\u00e9terminant de la comp\u00e9titivit\u00e9 d\u2019une entreprise exportatrice vers ces march\u00e9s.<\/p>\n

La Chine et les pays en d\u00e9veloppement ont particuli\u00e8rement de quoi s\u2019inqui\u00e9ter. La premi\u00e8re, devenue le plus grand \u00e9metteur de GES dans le monde, vient \u00e0 peine d\u2019instaurer son march\u00e9 du carbone, encore relativement peu contraignant. Les Europ\u00e9ens et les Am\u00e9ricains jugeront cela insuffisant pour le moment.<\/p>\n

Le deuxi\u00e8me groupe, provenant de pays aux \u00e9missions peu \u00e9lev\u00e9es \u00e9tant donn\u00e9 leur moindre niveau de d\u00e9veloppement, et sans tarification du carbone, attaquera le caract\u00e8re injuste de cette mesure impos\u00e9e par des pays pourtant responsables de l\u2019urgence climatique. Ils militeront pour en \u00eatre \u00e9pargn\u00e9s.<\/p>\n

Le Qu\u00e9bec et nos grands acteurs industriels doivent se positionner devant cette nouvelle r\u00e9alit\u00e9. Celle-ci offre m\u00eame des occasions.<\/p>\n

Car nos produits, con\u00e7us avec une \u00e9lectricit\u00e9 d\u00e9carbon\u00e9e, pourraient voir leur position concurrentielle am\u00e9lior\u00e9e par rapport \u00e0 d\u2019autres pays avec une \u00e9conomie bas\u00e9e sur une \u00e9nergie productrice de GES, et qui devront ainsi se soumettre \u00e0 une taxe carbone.<\/p>\n

Le r\u00f4le de nos gouvernements, f\u00e9d\u00e9ral comme provincial, sera crucial pour bien analyser cet enjeu, coordonner les \u00e9changes avec nos partenaires commerciaux et g\u00e9rer ses impacts sur un commerce mondial dont nous d\u00e9pendons grandement.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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